J.O. 187 du 14 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : DEVA0756536A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et l'aménagement durables, en date du 27 juin 2007, Mme Bournazel (Yannick), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 7, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 septembre 2007.